J.O. 261 du 9 novembre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
NOR : ECOR0401380A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 18 octobre 2004, sont nommés agents comptables secondaires de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre les agents dont les noms suivent :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 261 du 09/11/2004 texte numéro 33